La Broc de Gil
L'article 9 du Code Civil prévoit que chacun a droit au respect de sa vie privée ; il ne peut donc être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière.
Si vous avez été engagé et que vos fonctions exigent de posséder le permis de conduire et d’utiliser un véhicule pour l’exercice de vos missions, dans ce cas il y a une incidence sur l’entreprise et son fonctionnement. Cela peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Par exemple, si vous êtes commercial itinérant, et que vous devez conduire un véhicule au quotidien, le fait de vous faire retirer votre permis peut-être une cause de licenciement : vous ne pouvez plus exercer votre métier dans les conditions prévues au départ.
Si vous êtes secrétaire et que vos seuls déplacements sont ceux qui vous permettent de vous rendre au bureau le matin et de le quitter le soir, dans ce cas « le respect de la vie privée » peut être invoqué et votre employeur ne peut absolument pas vous reprocher une quelconque suspension de permis. En revanche, vous ne pouvez pas vous retrancher derrière ce retrait de permis pour ne plus venir au travail, par exemple : dans ce cas, cela porterait préjudice à l’entreprise, et donc justifierait une éventuelle sanction de la part de votre employeur…
